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Les dispositions de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer sont étendues aux Français qui, à partir du 5 octobre 1979, ont quitté les Nouvelles-Hébrides où ils étaient précédemment établis pour s'installer sur le territoire de la République française.
du Ordonnance n° 80-704 du 5 septembre 1980 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069310
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