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Texte réglementaire

Arrêté du 11 juin 1929

Numéro
Date du texte
11 juin 1929
Articles
1
Article 1

Aux termes d'un arrêté du 11 juin 1929, pris en application du décret du 1er août 1928 modifiant le décret du 2 avril 1926, pris pour les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux, l'ajutage destiné à recevoir le manomètre vérificateur sur les chaudières d'un timbre supérieur à 30 bars comprend un orifice taraudé intérieurement au diamètre de 27 millimètres et au pas de 3 millimètres (type SI) ; cet orifice a 25 millimètres de profondeur ; le fond présente en son centre un logement cylindrique de 14 millimètres de diamètre et de 3 millimètres de profondeur, percé dans l'axe d'un trou de 6,5 mm de diamètre pouvant être mis en communication avec l'intérieur de la chaudière. En l'absence du manomètre vérificateur, l'ajutage sera obturé par un bouchon.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 juin 1929 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069394

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