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Sont interdites la mise en vente, la vente et l'utilisation sous pression des appareils à cuisson rapide, dont certaines pièces résistant à la pression peuvent, du fait des spécifications des matériaux employés, avoir été fabriquées en alliage aluminium-magnésium à plus de 5 p. 100 de magnésium.
(non reproduit).
Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 16 août 1976 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069395
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