Arrêté du 3 juin 1981

• Date du texte: 3 juin 1981
• Articles: 3

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux appareils à cuisson rapide fabriqués par la société Moulinex et dont le couvercle répond à la description suivante : la traverse de maintien du couvercle ne peut être séparée de celui-ci par simple dévissage du bouton de serrage.

Article 2

§ 1. - Tout détenteur d'un appareil défini à l'article 1er ci-dessus est tenu d'en faire réviser le couvercle par le constructeur.

L'exécution de cette révision est attestée par le marquage des lettres MX insculpées par le constructeur dans le métal du couvercle, sur la face externe de la partie bombée de celui-ci.

§ 2. - L'utilisation sous pression d'un appareil non révisé conformément au paragraphe 1er ci-dessus est interdite à partir du 1er juillet 1982.

§ 3. - Par application de l'article 45-1 (troisième alinéa) du décret du 2 avril 1926 susvisé, le constructeur prendra toutes dispositions utiles pour informer des prescriptions ci-dessus les propriétaires des appareils.

Article 3

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.