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Texte réglementaire

Arrêté du 18 mai 1982

Numéro
Date du texte
18 mai 1982
Articles
2
Article 1

Est interdite l'utilisation sous pression des appareils à cuisson rapide fabriqués par la société L'Aluminium du Bas-Rhin, à Wittisheim (Bas-Rhin), et dont les pièces, dénommées oreillons, qui servent au maintien de l'étrier du couvercle sont constituées d'une tôle pliée.

Ces appareils portent sur leur couvercle la marque et sont réputés avoir été fabriqués de 1956 à 1960.

Les appareils portant la même marque mais dont les oreillons sont constitués d'une pièce moulée ne sont pas visés par le présent arrêté.

Article 2

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 mai 1982 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069398

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