Article 1
Le montant de l'emprunt d'Etat 15,75 % septembre 1982 est fixé à 10 milliards de francs.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 septembre 1982
Article 2
L'émission sera ouverte le 14 septembre 1982. Elle sera close sans préavis.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 septembre 1982 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069481
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