Arrêté du 2 juin 1983

• Date du texte: 2 juin 1983
• Articles: 9

Article 1

Il est créé une série 12,75 p. 100 juin 1983 d'obligations renouvelables du Trésor.

Article 2

D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1.000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 juin 1983.

Article 3

Les obligations renouvelables de cette série porteront intérêt au taux de 12,75 p. 100 par an.

Article 4

Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1989. L'intérêt, soit 1.055 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1989.

Article 5

Toutefois, à compter du 15 avril 1986 et jusqu'au 15 juin 1986, les porteurs pourront échanger sans frais les obligations renouvelables de la présente série contre des obligations renouvelables de même valeur nominale d'une série qui sera alors émise et dont les titres porteront jouissance du 15 juin 1986.

L'intérêt porté entre le 15 juin 1983 et le 15 juin 1986, soit 434 F par coupure de 1.000 F, sera payé lors de l'échange aux porteurs qui exerceront cette option. En cas d'exercice de l'option, aucun intérêt ni prime ne sera dû au titre de la détention de l'obligation de la nouvelle série entre la date d'exercice de l'option et le 15 juin 1986.

Article 6

La souscription et la détention des obligations renouvelables de la présente série sont réservées aux personnes physiques, aux copropriétés de personnes physiques et à la Caisse des dépôts et consignations.

Article 7

L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 12,75 p. 100 juin 1983 sera ouverte le 6 juin 1983. Elle sera close sans préavis.

Article 8

Les obligations renouvelables de cette tranche seront émises au pair. La date de règlement est fixée au 15 juin 1983. Le taux actuariel ressort à 12,75 p. 100.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.