Article 1
Le montant de l'emprunt d'Etat décembre 1983 est fixé à 12 milliards de francs.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 décembre 1983
Article 2
L'émission sera close sans préavis.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 2 décembre 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069489
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