Arrêté du 6 novembre 1984

• Date du texte: 6 novembre 1984
• Articles: 9

Article 1

Il est créé une série 10 p. 100 décembre 1984 d'obligations renouvelables du Trésor.

Article 2

D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 décembre 1984.

Article 3

Les obligations renouvelables de cette série porteront intérêt au taux de 10% par an.

Article 4

Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 décembre 1990. L'intérêt, soit 772 F par coupure de 1000 F, sera payé en une seule fois le 15 décembre 1990.

Article 5

Toutefois, à compter du 15 octobre 1987 et jusqu'au 15 décembre 1987, les porteurs pourront échanger sans frais les obligations renouvelables de la présente série contre des obligations renouvelables de même valeur nominale d'une série qui sera alors émise.

L'intérêt porté entre le 15 décembre 1987, soit 331 F par coupure de 1000 F, sera payé lors de l'échange aux porteurs qui exerceront cette option. En cas d'exercice de l'option, aucun intérêt ni prime ne sera dû au titre de la détention de l'obligation de la nouvelle série entre la date d'exercice de l'option et le 15 décembre 1987.

Article 6

L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 10 p. 100, Juin 1984 sera ouverte le 30 octobre 1984. Elle sera close sans préavis.

Article 7

Les obligations renouvelables de cette tranche seront émises au prix de 991,60 F. La date de règlement est fixée au 12 novembre 1984. Le taux actuariel, calculé sur la durée de vie totale, ressort à 10%.

Article 8

Il ne sera pas délivré matériellement de titres au porteur ; ceux-ci seront représentés par une inscription au nom de leurs titulaires chez l'intermédiaire de leur choix.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.