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A compter du 30 mars 1985, les bons du Trésor détenus par les institutions financières internationales en contrepartie de la participation de la France à leur capital ou à d'autres apports de ressources en leur faveur peuvent être inscrits en comptes courants auprès de la Banque de France.
Ces bons en compte courant sont payables à vue, non négociables et ne portent pas intérêt.
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 15 mars 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069501
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