Article 1
Le montant de l'émission d'obligations assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Juin 1985, de la série Août 1985, est fixé à 4,850 milliards de francs.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 août 1985
Article 2
Les obligations de cette émission qui sont assimilables aux obligations de la première tranche portent jouissance du 8 août 1985. L'intérêt payable le 27 mai 1986 est de 6,48 %, soit 129,60 F par obligation.
Article 3
Les obligations de cette émission qui sont assimilables aux obligations de la deuxième tranche portent jouissance du 8 août 1985. L'intérêt payable le 13 septembre 1986 est de 7,92 %, soit 158, 40 F par obligation.
Article 4
La date de règlement est fixée au 8 août 1985.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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