Article 1
Le montant de l'emprunt d'Etat septembre 1985 est fixé à 15 milliards de francs.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 septembre 1985
Article 2
Les obligations des deux tranches portent jouissance du 30 septembre 1985.
Article 3
L'intérêt payable le 30 septembre 1986 aux détenteurs d'obligations de la première comme de la seconde tranche est de 9,90 %, soit 198 F par obligation.
Article 4
L'émission sera close sans préavis. La date de règlement est fixée au 30 septembre 1985.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 septembre 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069510
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