Article 1
Le montant de l'emprunt d'Etat Décembre 1985 est fixé à 25 milliards de francs.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 décembre 1985
Article 2
Les obligations des deux tranches portent jouissance du 13 décembre 1985.
Article 3
L'émission sera close sans préavis. La date de règlement est fixée au 13 décembre 1985.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 6 décembre 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069512
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