Article 1
Le montant de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 est fixé à 32 milliards de francs.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 janvier 1986
Article 2
Les obligations de la première, de la deuxième et de la troisième tranche portent jouissance du 30 janvier 1986.
Article 3
L'émission sera close sans préavis. La date de règlement est fixée au 30 janvier 1986.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 janvier 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069515
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