Arrêté du 24 juin 1986

• Date du texte: 24 juin 1986
• Articles: 7

Article 1

Il est créé une série 6,70 p. 100 Juin 1986 d'obligations renouvelables assimilables du Trésor.

Article 2

D'une durée de huit ans et d'une valeur nominale de 1.000 F, les obligations renouvelables assimilables portent jouissance du 15 juin 1986.

Article 3

Les obligations renouvelables assimilables de cette série portent intérêt au taux de 6,70 p. 100 par an.

Article 4

Les obligations renouvelables assimilables de cette série seront remboursées à la valeur nominale le 15 juin 1994. L'intérêt, soit 680 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1994.

Article 5

Toutefois, à compter du 15 avril 1989 et jusqu'au 15 juin 1989, les porteurs pourront échanger sans frais les obligations renouvelables assimilables de la présente série contre des obligations assimilables non renouvelables.

L'intérêt porté entre le 15 juin 1986 et le 15 juin 1989, soit 215 F par coupure de 1.000 F, sera payé lors de l'échange aux porteurs qui exerceront cette option. En cas d'exercice de l'option, aucun intérêt ni prime ne sera dû au titre de la détention de l'obligation de la nouvelle série entre la date d'exercice de l'option et le 15 juin 1989.

Article 6

Les obligations renouvelables assimilables de cette tranche sont émises au pair. La date de règlement est fixée au 15 juin 1986. Le taux actuariel, calculé sur la durée de vie totale, ressort à 6,70 p. 100.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.