Arrêté du 10 février 1987

• Date du texte: 10 février 1987
• Articles: 10

Article 1

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Mai 1994 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Février 1987, est fixé à 2,547 milliards de francs.

Article 2

Les obligations de cette émission sont assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 dès la date de règlement, fixée au 25 février 1987.

Article 3

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.

Article 4

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1999 de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, de la série Février 1987, est fixé à 5,003 milliards de francs.

Article 5

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la cinquième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 dès la date de règlement, fixée au 25 février 1987.

Article 6

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.

Article 7

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Décembre 2012 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 3,120 milliards de francs.

Article 8

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.

Article 9

La date de règlement de cette troisième émission est fixée au 25 février 1987.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.