Arrêté du 5 août 1988

• Date du texte: 5 août 1988
• Articles: 10

Article 1

Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Novembre 2002 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 est fixé à 1,845 milliard de francs.

Article 2

Les obligations de cette émission seront assimilées aux obligations de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1987, dès la date de règlement, fixée au 25 août 1988.

Article 3

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 novembre 1987.

Article 4

Le montant de l'émission d'obligations 8,70 p. 100 Mai 1995 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,332 milliards de francs.

Article 5

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement, fixée au 25 août 1988.

Article 6

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 mai 1988.

Article 7

Le montant de l'émission d'obligations à taux variable Janvier 1998 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,017 milliards de francs.

Article 8

Les obligations de cette troisième émission seront assimilées aux obligations de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement, fixée au 25 août 1988.

Article 9

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.