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En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 1985 susvisé, le taux d'intérêt annuel, révisé un an avant chaque échéance, égal à 95 p. 100 du taux de rendement moyen au règlement des emprunts non indexés garantis par l'Etat et assimilés (T.M.O.), publié par l'I.N.S.E.E., est de 7,372 p. 100.
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 novembre 1987 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985 est de 147,44 F par obligation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 8 octobre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069558
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