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L'article 121 V de l'annexe IV au code général des impôts est complété par les dispositions suivantes :
"12° Les véhicules répondant aux normes figurant au III de l'annexe I du décret n° 79-80 du 25 janvier 1979 utilisés par une entreprise agréée conformément à l'article 1er dudit décret."
Le premier alinéa de l'article 121 S de l'annexe IV au code général des impôts est complété par la disposition suivante :
"Doivent également être munis d'une vignette gratis les véhicules répondant aux normes figurant au III de l'annexe I du décret n° 79-80 du 25 janvier 1979 utilisés par une entreprise agréée conformément à l'article 1er dudit décret."
du Arrêté du 24 février 1981 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069659
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