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Texte réglementaire

Arrêté du 4 juillet 1980

Numéro
Date du texte
4 juillet 1980
Articles
1
Article 1

Les dispositions de l'article 132 de l'annexe IV au code général des impôts sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa, après les mots : "au personnel rémunéré de l'établissement", ajouter les mots : "aux journalistes membres de la critique sportive".

Le troisième alinéa relatif aux membres de la critique sportive est supprimé.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 juillet 1980 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069679

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