Arrêté du 24 octobre 1979

• Date du texte: 24 octobre 1979
• Articles: 7

Article 1

L'arrêté du 16 juin 1975, modifié par l'arrêté du 16 octobre 1975, ayant fixé les superficies minima d'installation et des coefficients d'équivalence dans le département de l'Ardèche est abrogé.

Article 2

Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de l'Ardèche :

Coiron, Bas-Vivarais et vallée du Rhône : 18 ha ;

Reste du département : 15 ha 40

Article 3

Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit :

Cultures légumières de plein champ non irriguées : 3

Cultures légumières de plein champ irriguées et asperges : 5

Cultures maraîchères : 6

Cultures annuelles sous tunnels plastiques : 12

Vignes C.C. : 2,5

Vignes A.O.C. : 3,5

Cultures fruitières : 4

Petits fruits (fraises, cassis, framboises, groseilles) : 5

Pépinières : 10

Cultures florales de plein air : 15

Cultures froides sous serres froides : 40

Cultures froides sous serres chauffées : 80

Tabac : 5

Plantes à parfum et médicinales : 2

Landes (jusqu'à 50 ha) : 0,4

Landes (au-delà de 50 ha) : 0,2

Pisciculture en bassins : 200.

Article 4

Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :

COIRON, BAS VIVARAIS, VALLEE DU RHONE

NATURE DE L'ELEVAGE

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 1,6 a

Volailles de chair (y compris pintades, dindons, canards, faisans et perdreaux : 0,8 a

Lapins et lapins de garenne : 3,9 a

NATURE DE L'ELEVAGE

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 0,24 ha

Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,48 ha

Porcs à l'engrais : 0,019 ha

Veaux en batterie : 0,039 ha

NATURE DE L'ELEVAGE

III. Elevages divers

Lièvres :

Couple de reproducteurs (équivalence pour un hectare) : 2,5

RESTE DU DEPARTEMENT

NATURE DE L'ELEVAGE

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 1,4 a

Volailles de chair (y compris pintades, dindons, canards, faisans et perdreaux : 0,7 a

Lapins et lapins de garenne : 3,5 a

NATURE DE L'ELEVAGE

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 0,20 ha

Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,40 ha

Porcs à l'engrais : 0,017 ha

Veaux en batterie : 0,035 ha

NATURE DE L'ELEVAGE

III. Elevages divers

Lièvres :

Couple de reproducteurs (équivalence pour un hectare) : 2,5

SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE

NATURE DE L'ELEVAGE

I. Aviculture et cuniculiculture

Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 75 m2

Volailles de chair (y compris pintades, dindons, canards, faisans et perdreaux : 150 m2

Lapins et lapins de garenne : 30 m2

NATURE DE L'ELEVAGE

II. Elevages porcin et bovin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 5

Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5

Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)

Veaux en batterie : 30 veaux (an)

NATURE DE L'ELEVAGE

III. Elevages divers

Lièvres :

Couple de reproducteurs (équivalence pour un hectare) : 2,5

Article 5

Les équivalences pour un hectare sont fixées ainsi qu'il suit pour la production particulière suivante du département :

- canards (production de fois gras) : 120 têtes.

Le seuil d'application valant abattement à la base est fixé à l'équivalence pour un hectare.

Article 6

Les superficies maxima des cumuls visées à l'article 188-1 du Code rural sont fixées à quatre fois la superficie minimum d'installation, soit :

- Coiron, Bas-Vivarais et vallée du Rhône : 72 ha ;

- reste du département : 62 ha.

Article 7

Le préfet de l'Ardèche est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.