Arrêté du 29 décembre 1982

• Date du texte: 29 décembre 1982
• Articles: 4

Article 1

Le taux de la taxe perçue sur certaines viandes et destinée au Fonds national de développement agricole est fixé comme suit par kilogramme net de viande :

Pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,23 p. 100 du prix d'orientation communautaire défini pour un kilogramme de poids vif de gros bovins ;

Pour la viande de porc : 0,25 p. 100 du prix de base communautaire pour un kilogramme de viande de porc abattu ;

Pour la viande de mouton : 0,09 p. 100 du prix de référence communautaire fixé pour un kilogramme de viande de mouton.

Article 2

Les prix directeurs de campagne en vigueur au 15 novembre 1982 sont les suivants :

Prix d'orientation des gros bovins : 1,918 7 Ecu par kilogramme de poids vif ;

Prix de base du porc abattu de la qualité type : 1,946 8 Ecu par kilogramme net ;

Prix de référence pour la viande ovine : 4,098 2 Ecu par kilogramme.

Article 3

Le taux de conversion de l'Ecu en francs français pour les échanges agricoles, en vigueur au 15 novembre 1982, est de 6,195 64 F par Ecu pour les bovins et les ovins et de 6,371 74 F pour le porc.

Article 4

Compte tenu du taux fixé à l'article 1er du présent arrêté ainsi que des prix directeurs de campagne et du taux de conversion constatés aux articles 2 et 3 ci-dessus, le tarif de la taxe effectivement perçu durant l'année civile 1983 s'établit comme suit en francs par kilogramme net :

Pour la viande de boeuf et la viande de veau à 0,027 F ;

Pour la viande de porc à 0,031 F ;

Pour la viande de mouton à 0,022 F.