Article 1
Le relèvement du taux de la taxe spécifique sur certains produits pétroliers, prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1982 susvisée, prend effet le 12 janvier 1983, à zéro heure.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 janvier 1983
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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