Arrêté du 18 mai 1983

• Date du texte: 18 mai 1983
• Articles: 2

Article 1

Le montant de la majoration du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, prévu à l'article 4 de l'ordonnance n° 83-392 du 18 mai 1983, est fixé comme suit à compter du 21 mai 1983 à zéro heure :

:-------------------------------------------------------------:

: PRODUITS : INDICES : TAUX :

: : d'identification : (en F/hl) :

: : du tableau B : :

: : de l'article 265 : :

: : du code des douanes : :

:-------------------------------------------------------------:

: Supercarburant : 1 et 10 : 5,99 :

: Essence : 1 et 5 et 11 : 7,76 :

: Gazole : 19 et 24 : 11,16 :

: Fioul : 18 et 23 : 11,16 :

: domestique : : :

:-------------------------------------------------------------:

Article 2

Les dispositions des arrêtés interministériels des 11 avril et 5 mai 1983 relatifs aux taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers instituée par le décret n° 83-285 du 8 avril 1983 sont abrogées à compter du 21 mai 1983 à zéro heure.