Article 1
Pour la campagne 1982-1983, les contingents de production des alcools d'origine cidricole sont fixés respectivement à :
30.000 hectolitres pour l'alcool de résorption ;
30.000 hectolitres pour l'alcool de sélection.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 janvier 1983
Article 2
Les alcools produits sur autorisations individuelles de fabrication dans la limite des contingents ci-dessus seront payés au prix de 673 F, hors taxes, l'hectolitre d'alcool pur rectifié extra-neutre.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 janvier 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069822
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