Les taux des redevances communale et départementale des mines visés à l'article 1er du présent arrêté ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrements, de dégrèvements et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat.
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Arrêté du 30 décembre 1983
Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1983 sont fixés ainsi qu'il suit :
CHARBON (tonne nette extraite)
Redevance communale : 3,53 F.
Redevance départementale : 1,71 F.
Redevance totale : 5,24 F.
LIGNITE d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg (tonne nette livrée)
Redevance communale : 1,35 F.
Redevance départementale : 0,265 F.
Redevance totale : 1,615 F.
LIGNITE d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (tonne nette livrée)
Redevance communale : 0,329 F.
Redevance départementale : 0,071.9 F.
Redevance totale : 0,400.9 F.
GAZ naturel (1.000 m3 extraits à 1 bar et 15°C)
Redevance communale : 4,23 F.
Redevance départementale : 5,34 F.
Redevance totale : 9,57 F.
PETROLE brut (tonne nette extraite)
Redevance communale : 14,40 F.
Redevance départementale : 18,70 F.
Redevance totale : 33,10 F.
ESSENCE de dégazolinage (tonne nette livrée)
Redevance communale : 11,90 F.
Redevance départementale : 9,09 F.
Redevance totale : 20,99 F.
BUTANE (tonne nette livrée)
Redevance communale : 13,20 F.
Redevance départementale : 10,20 F.
Redevance totale : 23,40 F.
PROPANE (tonne nette livrée)
Redevance communale : 13,20 F.
Redevance départementale : 10,20 F.
Redevance totale : 23,40 F.
CALCAIRES ET GRES bitumineux ou asphaltiques (non destinés à la distillation pour production d'huiles ou d'essences) (tonne nette livrée)
Redevance communale : 2,27 F.
Redevance départementale : 0,454 F.
Redevance totale : 2,724 F.
SCHISTES carbobitumineux, schistes bitumineux (à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences) (tonne nette livrée)
Redevance communale : 0,076.3 F.
Redevance départementale : 0,015.5 F.
Redevance totale : 0,091.8 F.
PYRITES de fer (tonne nette livrée)
Redevance communale : 0,763 F.
Redevance départementale : 0,155 F.
Redevance totale : 0,918 F.
AUTRES MINERAIS DE SOUFRE (Tonne de soufre contenu)
Redevance communale : 3,80 F.
Redevance départementale : 2,91 F.
Redevance totale : 6,71 F.
MINERAIS DE FER (Tonne nette livrée)
Redevance communale : 0,519 F.
Redevance départementale : 0,108 F.
Redevance totale : 0,627 F.
MINERAIS D'URANIUM (Kilogramme d'uranium contenu)
Redevance communale : 4,47 F.
Redevance départementale : 0,898 F.
Redevance totale : 5,368 F.
MINERAIS D'ANTIMOINE (Tonne d'antimoine contenu)
Redevance communale : 18,30 F.
Redevance départementale : 3,67 F.
Redevance totale : 21,97 F.
MINERAIS DE PLOMB (Tonne de plomb contenu)
Redevance communale : 9,46 F.
Redevance départementale : 1,83 F.
Redevance totale : 11,29 F.
MINERAIS DE ZINC (Tonne de zinc contenu)
Redevance communale : 7,63 F.
Redevance départementale : 1,55 F.
Redevance totale : 9,18 F.
MINERAIS DE TUNGSTENE (Tonne de WO3 contenu)
Redevance communale : 205 F.
Redevance départementale : 40,60 F.
Redevance totale : 245,60 F.
MINERAIS ARGENTIFERES (Kilogramme d'argent contenu)
Redevance communale : 3,75 F.
Redevance départementale : 0,749 F.
Redevance totale : 4,499 F.
MINERAIS AURIFERES (Kilogramme d'or contenu)
Redevance communale : 110 F.
Redevance départementale : 21,70 F.
Redevance totale : 131,70 F.
MINERAIS D'ETAIN (Tonne d'étain contenu)
Redevance communale : 183 F.
Redevance départementale : 36,70 F.
Redevance totale : 219,70 F.
MINERAIS DE CUIVRE (Tonne de cuivre contenu)
Redevance communale : 29,60 F.
Redevance départementale : 5,87 F.
Redevance totale : 35,47 F.
MINERAIS D'ARSENIC (Tonne d'arsenic contenu)
Redevance communale : 1,02 F.
Redevance départementale : 0,205 F.
Redevance totale : 1,225 F.
MINERAIS DE BISMUTH (Tonne de bismuth contenu)
Redevance communale : 88,70 F.
Redevance départementale : 18,10 F.
Redevance totale : 106,80 F.
MINERAIS DE MANGANESE (Tonne de manganèse contenu)
Redevance communale : 5,60 F.
Redevance départementale : 1,15 F.
Redevance totale : 6,75 F.
MINERAIS DE MOLYBDENE (Tonne de molybdène contenu)
Redevance communale : 373 F.
Redevance départementale : 76,30 F.
Redevance totale : 449,30 F.
MINERAIS DE LITHIUM (Tonne de Li2O contenu)
Redevance communale : 76,30 F.
Redevance départementale : 15,50 F.
Redevance totale : 91,80 F.
SELS DE POTASSIUM (Tonne de K2O contenu)
Redevance communale : 4 F.
Redevance départementale : 0,801 F.
Redevance totale : 4,801 F.
CHLORURE DE SODIUM :
SEL extrait par abattage (Tonne nette livrée)
Redevance communale : 1,10 F.
Redevance départementale : 0,222 F.
Redevance totale : 1,322 F.
CHLORURE DE SODIUM :
SEL Extrait en dissolution par sondage ;
a) Livré raffiné (Tonne nette livrée)
Redevance communale : 0,663 F.
Redevance départementale : 0,131 F.
Redevance totale : 0,794 F.
CHLORURE DE SODIUM :
SEL Extrait en dissolution par sondage ;
b) Livré en dissolution (Tonne de NaCl contenu)
Redevance communale : 0,222 F.
Redevance départementale : 0,042.8 F.
Redevance totale : 0,264.8 F.
BAUXITE (Tonne nette livrée)
Redevance communale : 0,885 F.
Redevance départementale : 0,177 F.
Redevance totale : 1,062 F.
FLUORINE (Tonne nette livrée)
Redevance communale : 1,16 F.
Redevance départementale : 0,232 F.
Redevance totale : 1,392 F.
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