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Texte réglementaire

Arrêté du 30 décembre 1983

Numéro
Date du texte
30 décembre 1983
Articles
2
Article 2

Les taux des redevances communale et départementale des mines visés à l'article 1er du présent arrêté ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrements, de dégrèvements et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat.

Article 1

Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1983 sont fixés ainsi qu'il suit :

CHARBON (tonne nette extraite)

Redevance communale : 3,53 F.

Redevance départementale : 1,71 F.

Redevance totale : 5,24 F.

LIGNITE d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ/kg (tonne nette livrée)

Redevance communale : 1,35 F.

Redevance départementale : 0,265 F.

Redevance totale : 1,615 F.

LIGNITE d'un pouvoir calorifique inférieur à 13 MJ/kg (tonne nette livrée)

Redevance communale : 0,329 F.

Redevance départementale : 0,071.9 F.

Redevance totale : 0,400.9 F.

GAZ naturel (1.000 m3 extraits à 1 bar et 15°C)

Redevance communale : 4,23 F.

Redevance départementale : 5,34 F.

Redevance totale : 9,57 F.

PETROLE brut (tonne nette extraite)

Redevance communale : 14,40 F.

Redevance départementale : 18,70 F.

Redevance totale : 33,10 F.

ESSENCE de dégazolinage (tonne nette livrée)

Redevance communale : 11,90 F.

Redevance départementale : 9,09 F.

Redevance totale : 20,99 F.

BUTANE (tonne nette livrée)

Redevance communale : 13,20 F.

Redevance départementale : 10,20 F.

Redevance totale : 23,40 F.

PROPANE (tonne nette livrée)

Redevance communale : 13,20 F.

Redevance départementale : 10,20 F.

Redevance totale : 23,40 F.

CALCAIRES ET GRES bitumineux ou asphaltiques (non destinés à la distillation pour production d'huiles ou d'essences) (tonne nette livrée)

Redevance communale : 2,27 F.

Redevance départementale : 0,454 F.

Redevance totale : 2,724 F.

SCHISTES carbobitumineux, schistes bitumineux (à traiter par distillation pour en extraire des huiles et des essences) (tonne nette livrée)

Redevance communale : 0,076.3 F.

Redevance départementale : 0,015.5 F.

Redevance totale : 0,091.8 F.

PYRITES de fer (tonne nette livrée)

Redevance communale : 0,763 F.

Redevance départementale : 0,155 F.

Redevance totale : 0,918 F.

AUTRES MINERAIS DE SOUFRE (Tonne de soufre contenu)

Redevance communale : 3,80 F.

Redevance départementale : 2,91 F.

Redevance totale : 6,71 F.

MINERAIS DE FER (Tonne nette livrée)

Redevance communale : 0,519 F.

Redevance départementale : 0,108 F.

Redevance totale : 0,627 F.

MINERAIS D'URANIUM (Kilogramme d'uranium contenu)

Redevance communale : 4,47 F.

Redevance départementale : 0,898 F.

Redevance totale : 5,368 F.

MINERAIS D'ANTIMOINE (Tonne d'antimoine contenu)

Redevance communale : 18,30 F.

Redevance départementale : 3,67 F.

Redevance totale : 21,97 F.

MINERAIS DE PLOMB (Tonne de plomb contenu)

Redevance communale : 9,46 F.

Redevance départementale : 1,83 F.

Redevance totale : 11,29 F.

MINERAIS DE ZINC (Tonne de zinc contenu)

Redevance communale : 7,63 F.

Redevance départementale : 1,55 F.

Redevance totale : 9,18 F.

MINERAIS DE TUNGSTENE (Tonne de WO3 contenu)

Redevance communale : 205 F.

Redevance départementale : 40,60 F.

Redevance totale : 245,60 F.

MINERAIS ARGENTIFERES (Kilogramme d'argent contenu)

Redevance communale : 3,75 F.

Redevance départementale : 0,749 F.

Redevance totale : 4,499 F.

MINERAIS AURIFERES (Kilogramme d'or contenu)

Redevance communale : 110 F.

Redevance départementale : 21,70 F.

Redevance totale : 131,70 F.

MINERAIS D'ETAIN (Tonne d'étain contenu)

Redevance communale : 183 F.

Redevance départementale : 36,70 F.

Redevance totale : 219,70 F.

MINERAIS DE CUIVRE (Tonne de cuivre contenu)

Redevance communale : 29,60 F.

Redevance départementale : 5,87 F.

Redevance totale : 35,47 F.

MINERAIS D'ARSENIC (Tonne d'arsenic contenu)

Redevance communale : 1,02 F.

Redevance départementale : 0,205 F.

Redevance totale : 1,225 F.

MINERAIS DE BISMUTH (Tonne de bismuth contenu)

Redevance communale : 88,70 F.

Redevance départementale : 18,10 F.

Redevance totale : 106,80 F.

MINERAIS DE MANGANESE (Tonne de manganèse contenu)

Redevance communale : 5,60 F.

Redevance départementale : 1,15 F.

Redevance totale : 6,75 F.

MINERAIS DE MOLYBDENE (Tonne de molybdène contenu)

Redevance communale : 373 F.

Redevance départementale : 76,30 F.

Redevance totale : 449,30 F.

MINERAIS DE LITHIUM (Tonne de Li2O contenu)

Redevance communale : 76,30 F.

Redevance départementale : 15,50 F.

Redevance totale : 91,80 F.

SELS DE POTASSIUM (Tonne de K2O contenu)

Redevance communale : 4 F.

Redevance départementale : 0,801 F.

Redevance totale : 4,801 F.

CHLORURE DE SODIUM :

SEL extrait par abattage (Tonne nette livrée)

Redevance communale : 1,10 F.

Redevance départementale : 0,222 F.

Redevance totale : 1,322 F.

CHLORURE DE SODIUM :

SEL Extrait en dissolution par sondage ;

a) Livré raffiné (Tonne nette livrée)

Redevance communale : 0,663 F.

Redevance départementale : 0,131 F.

Redevance totale : 0,794 F.

CHLORURE DE SODIUM :

SEL Extrait en dissolution par sondage ;

b) Livré en dissolution (Tonne de NaCl contenu)

Redevance communale : 0,222 F.

Redevance départementale : 0,042.8 F.

Redevance totale : 0,264.8 F.

BAUXITE (Tonne nette livrée)

Redevance communale : 0,885 F.

Redevance départementale : 0,177 F.

Redevance totale : 1,062 F.

FLUORINE (Tonne nette livrée)

Redevance communale : 1,16 F.

Redevance départementale : 0,232 F.

Redevance totale : 1,392 F.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 décembre 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069860

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