法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 17 juillet 1984

Numéro
Date du texte
17 juillet 1984
Articles
2
Article 1

Les contingents de rhum d'exportation et de consommation locale attribués aux distilleries agricoles et industrielles de la Guadeloupe sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- Société civile agricole de Bologne

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Basse-Terre

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 2004,94

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :

2578,29

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- S.A.R.L. Desmarets

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Basse-Terre

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 217,15

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 152,61

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- Consorts Louis Jouveau-Dubreuil

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Baillif

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 89,78

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 49,55

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- S.I.C.A. Bellevue

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Lamentin

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 9264,79

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :

4785,85

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- Héritiers Auguste Nouy

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Lamentin

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 328,53

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :

276,83

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- Société d'exploitation de la distillerie Bielle

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Marie-Galante

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 129,21

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 515,36

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- Société d'exploitation sucrière de Marie-Galante (Sesmag)

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Marie-Galante

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 1735,66

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 419,37

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- Héritiers Godefroy

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Marie-Galante

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 200,15

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 399,87

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- Hilarion Toto

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Marie-Galante

CONTINGENTS DE RHUM :

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 109

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- Héritiers E. Rameau

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Marie-Galante

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 312,84

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 215,11

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- Héritiers Wachter

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Marie-Galante

CONTINGENTS DE RHUM :

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 194,81

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- S.A.R.L. Damoiseau frères

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Moule

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 1624,65

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :

1772,89

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- S.A.R.L. Damoiseau frères

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Moule

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 1624,65

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :

1772,89

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- Société sucrière de la Grande-Terre (Sosugat)

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Moule

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 2048,34

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 779,24

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- S.A.R.L. Montebello

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Petit-Bourg

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 126,59

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) :

2696,19

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- S.A.R.L. Bellevue-Reimonen

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Sainte-Rose

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 439,59

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 666,45

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- Joseph Marsolle

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Sainte-Rose

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 415,98

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 553,68

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- Henri Longueteau

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Capesterre-Belle-Eau

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 923,97

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 702,34

NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie :

- Société industrielle de sucrerie (S.I.S.)

LIEU D'IMPLANTATION de la distillerie :

- Sainte-Rose

CONTINGENTS DE RHUM :

- D'exportation (en hectolitres d'alcool pur) : 10979,19

- De consommation locale (en hectolitres d'alcool pur) : 542

Totaux (en hectolitres d'alcool pur) :

- D'exportation : 30841,36

- De consommation locale : 17409,44

Article 2

Les présentes dispositions prennent effet à compter de la campagne rhumière 1984-1985.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 juillet 1984 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069864

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com