Arrêté du 21 décembre 1984

• Date du texte: 21 décembre 1984
• Articles: 3

Article 1

Les prix directeurs de campagne en vigueur au 15 novembre 1984 sont les suivants :

- prix d'orientation des gros bovins : 205,02 ECU pour 100 kg poids vif, soit 3,976 ECU par kilo net ;

- prix de base pour la viande ovine : 4,280 4 ECU par kilo ;

- prix de base du porc abattu de la qualité type : 2,033 3 ECU par kilo net ;

- prix d'écluse communautaire et prélèvements pour le poulet éviscéré avec abats, respectivement 1,191 7 ECU et 0,220 7 ECU par kilo net.

Article 2

Le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges en vigueur au 15 novembre 1984 est de :

- 7,105 90 F pour un ECU pour le secteur de la viande de porc ;

- 6,868 66 F pour un ECU pour les secteurs de la viande bovine, de la viande ovine et de la viande de volaille.

Article 3

Compte tenu des prix directeurs de campagne, constatés à l'article 1er ci-dessus, et des taux de conversion, constatés à l'article 2 ci-dessus, le tarif de la taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes pour l'année civile 1985 s'établit comme suit en francs par kilogramme net :

- pour les gros bovins à 0,096 ;

- pour les veaux à 0,112 ;

- pour les espèces chevaline, asine et leurs croisements à 0,065 ;

- pour les ovins à 0,061 ;

- pour les caprins à 0,052 ;

- pour les porcins à 0,078 ;

- pour les volailles à 0,013.