Article 1
Le minerai d'andalousite est ajouté à la liste des substances minérales solides énumérées à l'article 4 C bis de l'annexe IV au code général des impôts.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 février 1986
Article 2
Le directeur général des impôts et le directeur du service de la législation fiscale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 février 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006069965
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