Arrêté du 8 août 1986

• Date du texte: 8 août 1986
• Articles: 5

Article 1

L'alcool de betterave acheté par l'Etat doit présenter les caractéristiques d'un alcool brut.

Article 2

L'alcool brut doit satisfaire aux conditions suivantes :

Titre alcoométrique volumique minimal à 20 °C : 92 p. 100 volumique ;

Aspect : limpide incolore (légère coloration jaune tolérée) ;

Valeurs maximales en éléments résiduels :

- acidité totale exprimée en acide acétique g/hl d'alcool à 100 p. 100 volumique : 5 ;

- alcools supérieurs, exprimés en méthyl - 2 - propanol - 1 g/hl d'alcool à 100 p. 100 volumique (détermination par chromatographie en phase gazeuse) : 300 ;

Extrait sec en g/hl d'alcool à 100 p. 100 volumique : 6.

L'alcool ne doit pas être alcalin.

Article 3

Les méthodes d'analyse requises pour déterminer les caractéristiques de l'alcool visé à l'article 2 ci-dessus sont identiques à celles définies en annexe du règlement C.E.E. n° 3590-83 de la commission du 13 décembre 1983.

Article 4

L'arrêté du 2 décembre 1985 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat est abrogé.

Article 5

Le directeur du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.