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Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1981 modifié s'appliquent aux déclarations de récolte de vin souscrites dans les départements de l'Ardèche, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Dordogne, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Loire-Atlantique, du Lot, des Pyrénées-Orientales, du Rhône et du Vaucluse à compter de la récolte 1985.
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 9 juillet 1985 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070044
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