Arrêté du 3 juillet 1986

• Date du texte: 3 juillet 1986
• Articles: 4

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1950 sont applicables aux rhums du contingent 1986 qui sera, dans les mêmes conditions, divisé en dix tranches d'égale valeur.

Article 2

Les producteurs des départements d'outre-mer et de la République malgache sont autorisés à expédier les trois premières tranches du contingent 1986 selon le calendrier suivant :

La première et la deuxième tranche à partir du 1er avril 1986, la troisième à partir du 1er août.

En tant que de besoin, une quatrième tranche pourra être débloquée ultérieurement, en fonction des consommations constatées et de l'évolution des stocks. Elle devra alors faire l'objet d'un arrêté complémentaire après avis du comité technique canne-sucre-rhum de l'Odeadom.

Article 3

Ce prix plancher et le prix plafond sont maintenus sur la base du litre de rhum courant à 55° au stade FOB respectivement à 6,52 F et 8,36 F.

Article 4

Les préfets, le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.