Arrêté du 6 novembre 1975

• Date du texte: 6 novembre 1975
• Articles: 7

Article 1

L'arrêté du 16 juin 1975 ayant fixé les superficies minima d'installation et les coefficients d'équivalence dans le département d'Indre-et-Loire est abrogé.

Article 2

La superficie minimum d'installation en polyculture visée à l'article 188-3 du code rural est fixée à 27 hectares pour l'ensemble du département d'Indre-et-Loire.

Article 3

Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit :

V.Q.F.R.D. (A.O.C.-V.D.Q.S.) : 6

Autres vignes (vins de pays, vins courants) : 4

Cultures fruitières : 5

Cultures légumières de plein champ : 4

Cultures maraîchères : 20

Cultures maraîchères sous serres chauffées : 100

Cultures florales plein air : 20

Cultures florales sous serres froides : 50

Cultures florales sous serres chauffées : 120

Pépinières générales : 8

Pépinières de jeunes plantes : 20

Pépinières viticoles : 20

Pépinières sylvicoles et forestières : 8

Tabac : 10

Asperges : 4

Petits fruits (fraises, cassis, framboises) : 10

Champignonnières : 30.

Article 4

Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :

NATURE DE L'ELEVAGE :

I. Aviculture

Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 2,3 a

Poulets de chair : 1,15 a

NATURE DE L'ELEVAGE :

II. Elevage porcin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 0,35 ha

Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,70 ha

Porcs à l'engrais : 0,029 ha

NATURE DE L'ELEVAGE :

III. Elevage bovin

Veaux en batterie : 0,58 ha

NATURE DE L'ELEVAGE :

IV. Elevages divers

Canards : 1,15 a

Pintades : 1,15 a

Dindons : 1,15 a

Lapins : 5,8 a

Chèvres : 0,25 a

SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE

NATURE DE L'ELEVAGE :

I. Aviculture

Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler

Poules pondeuses : 75 m2

Poulets de chair : 150 m2

NATURE DE L'ELEVAGE :

II. Elevage porcin

Equivalence en hectares par animal

Truies (naisseurs) : 5 truies

Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies

Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)

NATURE DE L'ELEVAGE :

III. Elevage bovin

Veaux en batterie : 30 veaux (an)

NATURE DE L'ELEVAGE :

IV. Elevages divers

Canards : 150 m2

Pintades : 150 m2

Dindons : 150 m2

Lapins : 30 m2

Chèvres : 4 chèvres.

Article 5

La superficie maximum des cumuls visée à l'article 188-1 du code rural est fixée à 80 hectares pour l'ensemble du département.

Article 6

Tout cumul ou toute réunion d'exploitations ou de fonds agricoles est soumis à autorisation préalable lorsqu'il a pour conséquence :

Soit de réduire de plus de 30 % sans l'accord de l'exploitant, par un ou plusieurs retraits successifs, la superficie des terres mises en valeur par un même agriculteur, lorsque cette superficie ainsi réduite est ramenée en deçà de la superficie maximum visée à l'article 5 du présent arrêté ou qu'elle est déjà inférieure à cette superficie ;

Soit de priver l'exploitation d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement à moins que ce bâtiment ne soit reconstruit ou remplacé.

Article 7

Le préfet d'Indre-et-Loire est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.