Arrêté du 30 décembre 1982

• Date du texte: 30 décembre 1982
• Articles: 6

Article 1

En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 15) et n° 82-390 (art. 14) du 10 mai 1982 susvisés :

1° Le préfet de département est ordonnateur secondaire :

Du budget du ministère du temps libre et du ministère auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports, et des crédits du fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité des directions départementales Temps libre (Jeunesse et sports) (métropole et départements d'outre-mer), y compris les opérations exécutées par le directeur départemental de l'équipement et, en ce qui concerne le département de Paris, le service des constructions des académies de la région d'Ile-de-France, pour l'exécution des opérations imputables sur le titre V, chapitre 56-50 et 57-90, du budget et le chapitre IX du F.N.D.S. ;

Du budget du secrétariat d'Etat auprès du ministre du temps libre, chargé du tourisme (opérations imputées sur le titre VI, chap. 66-01, art. 20).

2° Le préfet de région est ordonnateur secondaire :

Du budget du ministère du temps libre et du ministère auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports, et des crédits du F.N.D.S. pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité des directions régionales Temps libre (Jeunesse et sports) suivant la répartition fixée ci-après en annexe ;

Du budget du secrétariat d'Etat auprès du ministre du temps libre, chargé du tourisme (opérations imputées sur le titre VI, chap. 66-01, art. 20).

Article 2

En application des dispositions des décrets n° 82-389 (art. 17) et n° 82-390 (art. 16) du 10 mai 1982 susvisés :

1° Le préfet de département peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère du temps libre et du ministère auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports, et des crédits du F.N.D.S., aux chefs de services départementaux ci-après énumérés :

Directeur départemental Temps libre (Jeunesse et sports) ;

Directeur départemental de l'équipement pour l'exécution des opérations imputables sur le titre V du budget et le chapitre IX du FNDS ;

Directeur du service des constructions des académies de la région d'Ile-de-France pour l'exécution des opérations imputables sur les titres V et VI du budget et le chapitre IX du FNDS dans le département de Paris ;

2° Le préfet de région peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère du temps libre et du ministère auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports, et des crédits du F.N.D.S., au directeur régional Temps libre (Jeunesse et sports).

Article 3

Lorsque l'ordonnateur secondaire et l'ordonnateur secondaire délégué n'ont pas la même résidence administrative, les opérations de recettes et de dépenses sont assignées sur la caisse du comptable principal du Trésor du département de résidence administrative de l'ordonnateur secondaire délégué (voir annexe).

Article 4

Les délégataires visés à l'article 2 (1° et 2°) peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A de leur service.

Le délégataire visé à l'article 2 (2°) peut subdéléguer sa signature :

Au directeur départemental de l'équipement situé dans son département de résidence pour l'exécution des opérations du titre V du budget et du chapitre IX du FNDS ;

Au directeur du service des constructions des académies de la région d'Ile-de-France pour l'exécution des mêmes opérations.

Article 5

Le directeur de l'administration au ministère du temps libre et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

préfet de région compétent : Alsace

Direction régionale : Strasbourg

Siège de la direction régionale : Strasbourg

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Bas-Rhin, Haut-Rhin.

préfet de région compétent : Aquitaine

Direction régionale : Bordeaux

Siège de la direction régionale : Bordeaux

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Gironde, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

préfet de région compétent : Auvergne

Direction régionale : Clermont-Ferrand

Siège de la direction régionale : Clermont-Ferrand

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire.

préfet de région compétent :

Basse-Normandie

Direction régionale : Caen

Siège de la direction régionale : Caen

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Calvados, Manche, Orne.

préfet de région compétent : Bourgogne

Direction régionale : Dijon

Siège de la direction régionale : Dijon

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.

préfet de région compétent : Bretagne

Direction régionale : Rennes

Siège de la direction régionale : Rennes

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Nord, Finistère, Morbihan.

préfet de région compétent : Centre

Direction régionale : Orléans-Tours

Siège de la direction régionale : Orléans

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher.

préfet de région compétent :

Champagne-Ardenne

Direction régionale : Reims

Siège de la direction régionale : Reims

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Marne, Ardennes, Aube, Haute-Marne.

préfet de région compétent : Corse

Direction régionale : Corse

Siège de la direction régionale : Ajaccio

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Corse-du-Sud, Haute-Corse.

préfet de région compétent : Franche-Comté

Direction régionale : Besançon

Siège de la direction régionale : Besançon

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort.

préfet de région compétent :

Haute-Normandie

Direction régionale : Rouen

Siège de la direction régionale : Rouen

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Seine-Maritime, Eure.

préfet de région compétent : Ile-de-France

Direction régionale : Paris

Siège de la direction régionale : Paris

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Paris, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise.

préfet de région compétent :

Languedoc-Roussillon

Direction régionale : Montpellier

Siège de la direction régionale : Montpellier

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales.

préfet de région compétent : Limousin

Direction régionale : Limoges

Siège de la direction régionale : Limoges

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Haute-Vienne, Corrèze, Creuse.

préfet de région compétent : Lorraine

Direction régionale : Nancy-Metz

Siège de la direction régionale : Nancy

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

préfet de région compétent : Midi-Pyrénées

Direction régionale : Toulouse

Siège de la direction régionale : Toulouse

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Haute-Garonne, Ariège, Aveyron, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

préfet de région compétent : Nord-

Pas-de-Calais

Direction régionale : Lille

Siège de la direction régionale : Lille

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Nord, Pas-de-Calais

préfet de région compétent : Pays de la Loire

Direction régionale : Nantes

Siège de la direction régionale : Nantes

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

préfet de région compétent : Picardie

Direction régionale : Amiens

Siège de la direction régionale : Amiens

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Somme, Aisne, Oise.

préfet de région compétent :

Poitou-Charentes

Direction régionale : Poitiers

Siège de la direction régionale : Poitiers

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres.

préfet de région compétent : Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Direction régionale : Aix-Marseille

Siège de la direction régionale : Marseille

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse.

préfet de région compétent : Rhône-Alpes

Direction régionale : Nice

Siège de la direction régionale : Nice

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Alpes-Maritimes, Var.

préfet de région compétent : Rhône-Alpes

Direction régionale : Grenoble

Siège de la direction régionale : Grenoble

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie.

préfet de région compétent : Rhône-Alpes

Direction régionale : Lyon

Siège de la direction régionale : Lyon

Départements relevant de la compétence de la direction régionale :

Rhône, Ain, Loire.