Article R112-33-1
Le greffe prépare l'ordre du jour des séances des formations délibérantes, note les décisions prises et tient les rôles, registres et dossiers. Il procède aux notifications.
Code des juridictions financières Sous-section 2 : Missions et organisations
Article R112-33-2
Le greffe de chambre assiste le président de chambre dans l'administration de celle-ci. Il veille au bon déroulement des procédures. Le greffe de la chambre du contentieux assiste le magistrat chargé de l'instruction dans la conduite de celle-ci. Il notifie les arrêts et procède à leur publication conformément aux lois et règlements.
Article R112-33-3
Le greffe de chaque chambre comprend un greffier et, le cas échéant, un greffier adjoint ainsi que d'autres agents du greffe. Sous l'autorité du président de la chambre, le greffier dirige le service du greffe.
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