Arrêté du 15 mars 1983

• Date du texte: 15 mars 1983
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des membres des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

Président de section :

4e échelon, hors échelle groupe B ;

3e échelon, hors échelle groupe A.

Conseiller hors classe :

6e échelon, hors échelle groupe A.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 16 novembre 1982 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.