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Texte réglementaire

Arrêté du 8 mars 1983

Numéro
Date du texte
8 mars 1983
Articles
3
Article 1

Les entreprises publiques et les sociétés nationales qui désignent un délégué au comité de coordination pour le développement industriel de la Corse sont les suivantes :

Entreprise minière et chimique ;

Société nationale des industries aéronautiques et spatiales ;

Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes ;

Air France ;

Electricité de France - Gaz de France ;

Société nationale Corse - Méditerranée ;

Société nationale des chemins de fer français.

Article 2

Sont également membres du comité :

Le président du comité régional des banques ;

Le président de la caisse de développement de la Corse ;

Le président de la caisse régionale de crédit agricole.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 mars 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070321

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