Arrêté du 15 juillet 1981

• Date du texte: 15 juillet 1981
• Articles: 4

Article 1

Les agents communaux régulièrement affectés dans une des fonctions de l'animation définies à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1981 susvisé peuvent percevoir une indemnité spéciale selon les modalités précisées ci-dessous.

Article 2

Le taux moyen annuel de cette indemnité est fixé à :

6.000 F pour les animateurs de 1re classe ;

4.250 F pour les animateurs de 2è classe ;

3.000 F pour les assistants animateurs.

Article 3

L'indemnité spéciale mentionnée à l'article 1er est exclusive du versement de toutes indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires ainsi que de toute indemnité forfaitaire représentative de frais de déplacement. L'indemnité spéciale ne peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.

Article 4

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.