Arrêté du 27 avril 1971

• Date du texte: 27 avril 1971
• Articles: 3

Article 1

L'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines est classé dans le groupe II de rémunération, fixé par l'arrêté du 25 mai 1970 susvisé.

L'emploi de chef d'équipe des travaux de voirie communaux est classé dans le groupe IV de rémunération fixé par l'arrêté du 25 mai 1970 susvisé.

Article 2

Les chefs d'équipe d'entretien de la voie publique en fonctions à la date d'effet du présent arrêté ne remplissant pas l'une des conditions exigées pour l'accès à l'emploi de chef d'équipe des travaux de voirie communaux seront maintenus dans leur emploi d'origine en extinction.

Article 3

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1970.