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Texte réglementaire

Arrêté du 25 juillet 1977

Numéro
Date du texte
25 juillet 1977
Articles
3
Article 1

La liste des emplois prévus aux articles R. 414-5, R. 414-6, R. 414-7 et R. 414-8 du code des communes est fixée ainsi qu'il suit :

Rédacteur ;

Adjoint technique ;

Sous-archiviste ;

Sous-bibliothécaire ;

Inspecteur de salubrité (nouveau régime) ;

Infirmière ;

Puéricultrice diplômée d'Etat ;

Laborantin ;

Manipulateur d'électroradiologie ;

Moniteur d'éducation physique de 2é catégorie ;

Secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants (emploi prévu au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 8 février 1971 portant création de l'emploi de secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants).

Article 2

Les arrêtés des 18 juin 1974 et 30 novembre 1974 sont abrogés.

Article 3

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 juillet 1977 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070406

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