法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 13 août 1969

Numéro
Date du texte
13 août 1969
Articles
2
Article 1

Peuvent avoir accès à l'échelon exceptionnel prévu dans leur emploi par l'arrêté susvisé du 5 novembre 1959 modifié :

a) Les laborantins possédant l'un des diplômes ou titres suivants :

Diplômes et titres retenus pour le recrutement des laborantins des services communaux par voie de concours sur titres, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 13 août 1969 ;

Baccalauréat ;

Baccalauréat européen ;

Brevet supérieur de l'enseignement primaire ;

Examen spécial d'entrée dans les facultés ;

Diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ;

Diplôme d'Etat de sage-femme ;

Certificat de fin d'études secondaires. b) Les manipulateurs de radiologie possédant l'un des diplômes ou titres suivants :

Diplômes et titres retenus pour le recrutement des manipulateurs de radiologie des services communaux par voie de concours sur titres, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 13 août 1969 ;

Baccalauréat ;

Baccalauréat européen ;

Brevet supérieur de l'enseignement primaire ;

Examen spécial d'entrée dans les facultés ;

Diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ;

Diplôme d'Etat de sage-femme ;

Certificat de fin d'études secondaires.

Article 2

Les arrêtés du 25 janvier 1966 relatifs aux conditions d'accès à l'échelon exceptionnel des emplois de laborantin et de manipulateur de radiologie sont abrogés.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 août 1969 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070407

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com