Arrêté du 17 février 1977

• Date du texte: 17 février 1977
• Articles: 3

Article 1

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: : MONTANT :

: NATURE DE L'INDEMNITE : par opération :

: : et par agent :

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: : Francs :

: : :

: Indemnité d'exhumation : 11,70 (1) :

: Indemnité de mise en bière : 4,40 :

: Indemnité pour portage de bière présentant : :

: des difficultés particulières : 8,60 (2) :

: : :

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(1) Sans que le nombre des bénéficiaires puisse excéder cinq personnes par opération.

(2) Indemnité cumulable avec celle de mise en bière.

Article 2

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 1968 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels communaux pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants sont abrogées en tant qu'elles sont contraires à celles du présent arrêté, qui peut prendre effet à compter du 1er octobre 1976.

Article 3

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.