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Texte réglementaire

Arrêté du 26 avril 1972

Numéro
Date du texte
26 avril 1972
Articles
1
Article 1

Le bénéfice du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 est étendu aux organismes suivants :

Fédération des centres musicaux ruraux de France ;

Association auxiliaire pour l'enseignement supérieur et la recherche agronomique en coopération (A.E.R.A.C.) ;

Association pour le développement de la physique atomique ;

Association pour le développement des activités sociales de l'institut national de la recherche agronomique ;

Conseil international de la langue française ;

Société des Amis de l'école supérieure de physique et de chimie industrielle de ville de Paris ;

Association pour le développement de la recherche en économie rurale (A.D.R.E.R.) ;

Association des ingénieurs de l'école nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse (I.E.T., E.N.S.E.E.I.H.T.) ;

Association pour l'enseignement scientifique, technique et économique des pays de l'Adour (A.E.S.T.E.P.A.) ;

Association pour le développement de la recherche sur le cancer à Villejuif ;

Comité de l'enfance de la ville d'Aubagne ;

La société de musique municipale de Wignehies ;

Comité de liaison et de coordination des services sociaux du département des Côtes-du-Nord ;

Comité de liaison et de coordination des services sociaux du département de l'Ain ;

Expéditions polaires françaises (E.P.F.).

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 avril 1972 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070465

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