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Texte réglementaire

Arrêté du 11 janvier 1954

Numéro
Date du texte
11 janvier 1954
Articles
2
Article 1

Le bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 est étendu au personnel remplissant les conditions dudit décret de l'office central des chemins de fer de la France d'outre-mer (caisse des retraites des régies ferroviaires de la France d'outre-mer).

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1950.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 janvier 1954 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070475

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