Le bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 est étendu au personnel remplissant les conditions dudit décret de l'office central des chemins de fer de la France d'outre-mer (caisse des retraites des régies ferroviaires de la France d'outre-mer).
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 janvier 1954
Article 1
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1950.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 janvier 1954 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070475
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