Article 1
Le bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 est étendu au personnel de la Banque de réescompte de la Sarre remplissant les conditions fixées par ledit décret.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 avril 1954
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er janvier 1949.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 avril 1954 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070476
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