Article 1
La valeur du point de retraite applicable du 1er juillet 1974 au 30 juin 1975, et fixée à 0,570 F par l'arrêté du 26 juillet 1974, est portée à 0,578 F, avec effet du 1er juillet 1974, et à 0,610 F, avec effet du 1er janvier 1975.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 mars 1975
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 mars 1975 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070510
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