Arrêté du 19 avril 1982

• Date du texte: 19 avril 1982
• Articles: 7

Article 1

Les échelles indiciaires susceptibles d'être attribuées aux agents des communes et des établissements publics communaux occupant un des emplois ci-après :

Egoutier ;

Fossoyeur ;

Eboueur ;

Ouvrier d'entretien de la voie publique, et ne remplissant pas les conditions de titularisation requises au 1° de l'article R. 412-2 du code des communes, sont fixées conformément aux annexes I et II du présent arrêté.

Article 2

Les conditions d'avancement dans les échelles indiciaires définies aux annexes I et II sont celles prévues à l'annexe III du présent arrêté.

Article 3

Les arrêtés du 12 août 1974 et 23 octobre 1980 relatifs à la rémunération de certains agents communaux d'exécution sont abrogés.

Article 4

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1982.

Fait à Paris, le 19 avril 1982.

Article Annexe I

1er échelon ........ 232.

2° échelon ........ 238.

3° échelon ........ 246.

4° échelon ........ 256.

5° échelon ........ 265.

6° échelon ........ 274.

Article Annexe II

1er échelon ........ 220.

2° échelon ........ 226.

3° échelon ........ 232.

4° échelon ........ 238.

5° échelon ........ 247.

6° échelon ........ 256.

Article Annexe III

1er échelon ........ 1 an.

2° échelon ........ 2 ans.

3° échelon ........ 2 ans.

4° échelon ........ 2 ans.

5° échelon ........ 3 ans.