Arrêté du 24 janvier 1984

• Date du texte: 24 janvier 1984
• Articles: 3

Article 1

La liste des emplois visés au premier alinéa de l'article

R. 414-5-1, à l'article R. 414-5-2 et au premier alinéa de l'article R. 414-7-1 du code des communes est fixée comme suit :

Attaché communal ;

Ingénieur subdivisionnaire, ingénieur principal, ingénieur en chef ;

Architecte, architecte principal, architecte en chef ;

Archiviste d'un établissement de 2è catégorie ;

Bibliothécaire d'un établissement de 2è catégorie.

Article 2

L'arrêté du 28 juin 1982 concernant le déroulement de carrière de certains agents communaux est abrogé.

Article 3

Le directeur général des collectivités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.