Arrêté du 10 mai 1985

• Date du texte: 10 mai 1985
• Articles: 6

Article 1

A compter du 1er janvier 1985, l'échelonnement indiciaire applicable aux grades et emplois de l'échelle I et du groupe III de rémunération institués par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié susvisé fixant le classement indiciaire des emplois communaux est modifié ainsi qu'il suit :

1° En ce qui concerne le 1er échelon de l'échelle I :

1er échelon

Indice brut

206

2° En ce qui concerne les 10 échelons du groupe III :

ECHELONS

1

2

3

4

5

8

7

8

9

10

Indices bruts

220

228

237

244

252

261

265

268

274

282

Article 2

A compter du 1er juillet 1985, l'échelonnement indiciaire applicable aux grades et emplois de l'échelle I de rémunération instituée par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié précité est fixé ainsi qu'il suit en ce qui concerne les dix échelons de l'échelle I :

ECHELONS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Indices bruts

209

217

226

235

241

252

262

267

274

282

Article 6

Les agents communaux qui appartenaient à l'un des grades et emplois classés dans l'échelle 1 et qui, antérieurement au 1er juillet 1985, ont été promus ou recrutés par application des règles statutaires normales à l'un des grades ou emplois classés dans l'un des groupes de rémunération ont la faculté, avant le 31 décembre 1985, de renoncer à la date d'effet de leur nomination pour y voir substituer la date du 1er juillet 1985, si l'application à cette dernière date des dispositions des articles R. 414-10 et R. 414-11 du code des communes leur confère une amélioration de carrière.

Leur ancienneté dans le grade ou l'emploi qu'ils occupent au 1er juillet 1985 continue toutefois à être décomptée à partir de la date à laquelle ils ont initialement accédé à ce grade ou à cet emploi.

Les reclassements opérés en application du présent article ne produiront effet pécuniaire qu'à compter du 1er juillet 1985.

Article 7

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sapeurs-pompiers professionnels.

Article 8

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté.

Article 9

Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.