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Texte réglementaire

Arrêté du 25 mars 1986

Numéro
Date du texte
25 mars 1986
Articles
1
Article unique

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mars 1986, l'arrêté du 23 novembre 1985 fixant la date des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale est abrogé et les opérations prévues par l'arrêté du 3 mars 1986 sont suspendues.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 mars 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006070572

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